Conditions Générales deVente de produits en ligne entre professionnels 

Préambule 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le siteInternet Beautilux.
Le site Internet Beautilux est un service de : 
·     la société SARL Beautilux située Rond-point des Françaix libres, 13530 TRETS
·    adresse du site : www.beautilux.fr 
·    adresse e-mail : direction@beautilux.fr
·    téléphone : 0951156671
Le site Internet BEAUTILUX commercialise les produits suivants : Vente
de produits pour le maquillage des ongles, la pose de faux ongles, le nail art.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 
Article 1 - Principes
 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024.
 
Article 2 - Contenu
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, et à l’international.
 
Article 3 - La commande
 
L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la
commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
- appeler le numéro suivant : 0951156671 (coût d'un appel local),  aux jours et
horaires suivants : Lundi au Vendredi de 9h à 18h,
- envoyer un e-mail à l’adresse
suivante : sav@beautilux.fr
 
Article 4 - Signature
électronique
 
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro suivant : 0951156671, ou en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante : sav@beautilux.fr
 
Article 5 - Confirmation de la
commande
 
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon
de commande.
 
Article 6 - Preuve de la
transaction
 
Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Article 7 - Informations sur
les produits
 
Les produits régis par les
présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du
vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont
proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou
omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du
vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits
ne sont pas contractuelles.
 
Article 8 - Prix
 
Calcul
Le vendeur se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en
vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à
cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des
frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de
la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 
Le paiement de la totalité du
prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
Si une ou plusieurs taxes ou
contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou
modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur
le prix de vente des produits.
Acompte
Toute commande peut donner lieu
au versement d'un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la
vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par
l'acheteur à compter de  ne pourra donner lieu au remboursement de
cet acompte prévu.
Réduction de prix
L'acheteur pourra bénéficier
des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions
particulières précisées lors de la commande.
 
 Article 9 - Mode de
paiement
 
Règlement
Il s'agit d'une commande avec
obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande
implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait
uniquement par carte bancaire ou virement bancaire de l'acheteur. Pour les
professionnels, dont le numéro de siret est actif depuis plus de un an, il est
possible pour toute commande de 1000€ de régler à 45 jours, sous réserve
d’acceptation de votre dossier. Dans tous les cas de solution de paiement, l'acheteur
doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette
saisie en validant. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion
de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la
part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le
vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les
coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette
vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur
une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La
commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le
vendeur des pièces envoyées.
Le prix est payable en totalité
et en un seul versement à la validation de la commande. La date de paiement
sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur dans le cas d’un règlement
sous 45 jours.
Retard de paiement
Tout retard de paiement
entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur
par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en
droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.
  
Article 10 - Disponibilité des
produits
 
Sauf cas de force majeure ou
lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du
site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles,
ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date
d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la
commande.
Pour toute livraison en France
(métropole et Corse), le délai est de : Toutes commandes passées avant 12h
par DPD partent le jour même. Les commandes passées après 12h par DPD ou en
relais colis partent le lendemain matin à compter du jour suivant celui où
l'acheteur a passé sa commande.
Pour toute livraison hors de France
métropolitaine, il convient de vérifier le délais auprès des services de
livraison.
En cas de retard, la
responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que
ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que
ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du
produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la
possibilité de choisir entre l’attente du réassort, un produit de remplacement
ou le remboursement par avoir de l’article manquant. Dans le cas où l'acheteur choisit
alors le choix de demander le remboursement par avoir, il sera directement
crédité et informé de la disponibilité de son avoir par mail.
 
Article 11 - Modalités de
livraison
 
La livraison n'est faite
qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai
précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de
commande.
Tout retard supérieur de 1
mois pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés
ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur. Le
règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur. 
En cas de non-respect des
conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou
annuler la vente.
Les produits sont livrés à
l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra
veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse
de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de
facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet
effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le
jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage par SMS ou MAIL,
qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison,
l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors
vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit
impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le
bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa
signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est
considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée
par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors
confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard
dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et
transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à
l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent
d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour
auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du
produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice...).
 
Article 12 - Erreurs de
livraison
 
L'acheteur devra formuler
auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour
ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai
sera rejetée.
La réclamation pourra être
faite, au choix de l'acheteur :
-  en contactant le
vendeur au numéro de téléphone suivant : 0951156671 ;
-  en utilisant
l'adresse électronique suivante : sav@beautilux.fr
Toute réclamation non effectuée
dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de
l'acheteur.
À réception de la réclamation,
le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et
le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir
lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou
d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au
vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo
Recommandé, à l'adresse suivante : Rondpoint des Français libres, 13530
TRETS
Les frais de retour sont à la
charge du vendeur.
 
Article 13 - Garantie des
produits
 
Le vendeur garantit l'acheteur
contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant
d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de
toute négligence ou faute de l'acheteur.
En tout état de cause, au cas
où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait
limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.
 
Article 14 - Droit de
rétractation
 
L'acheteur étant un
professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il
n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la
consommation.
 
Article 15 - Force majeure
 
Toutes circonstances
indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des
conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes
d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les
circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de
leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de
force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, guerre, pandémie,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Les parties se rapprocheront
pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans
lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a
une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront
être résiliées par la partie lésée.
 
Article 16 - Non-validation
partielle
 
Si une ou plusieurs clauses des
présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles
en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute
leur force et leur portée.
 
Article 17 - Non-renonciation
 
Le fait pour l'une des parties
de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque
des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 
Article 18 - Loi applicable
 
Les présentes conditions
générales sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à
rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation
ou de l'exécution du Contrat.
Si elles n'y parviennent pas,
les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce d’Aix en Provence.
 
Article 19- Collecte des
données personnelles
 
Données collectées:
Les données à caractère
personnel qui sont collectées sur ce site  sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors
de la création du compte de l'utilisateur,
ses nom, prénom, adresse électronique; n° de
téléphone; adresse postale; ;
Connexion : lors de la
connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses
nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses
données relatives au paiement.
Profil: l'utilisation des
prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du
paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte
de crédit de l'utilisateur.
Communication: lorsque le
site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les
données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une
conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont
utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.
 
Utilisation des données
personnelles
Les données personnelles
collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement
sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-  accès et
utilisation du site web par l'utilisateur ;
-  gestion du
fonctionnement et optimisation du site web ;
-  organisation des
conditions d'utilisation des Services de paiement ;
-  vérification,
identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
-  proposition à
l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du
site web ;
-  mise en œuvre
d'une assistance utilisateurs ;
-  personnalisation
des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
-  prévention et
détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)
et gestion des incidents de sécurité ;
-  gestion des
éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-  envoi
d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l'utilisateur.



Partage des données
personnelles avec des tiers
Les données personnelles
peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-  quand
l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces
services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
-  lorsque
l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
informations accessibles au public ;
-  quand
l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
-  quand le site
web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires
disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de
l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
-  si la loi l'exige,
le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires ;
-  si le site
web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession
d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à
céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à
caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que
les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.



Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre
des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière
de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler
qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site
web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
informations sur internet.


Mise en œuvre des droits des
utilisateurs
En application de la
réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante
sav@beautilux.fr :
-  ils peuvent mettre
à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur
compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-  ils peuvent
supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
sav@beautilux.fr . Il est à noter que les informations partagées avec
d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles
du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
-  ils peuvent
exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l'adresse électronique
suivante : sav@beautilux.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre
de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de
l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-  si les données à
caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse
électronique suivante : sav@beautilux.fr  ;
-  les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en
écrivant à l'adresse électronique suivante : sav@beautilux.fr .



Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le
droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification
est apportée à la présente clause de protection des données à caractère
personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son
site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle
rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la
possibilité de supprimer son compte.